Conditions générales de vente

1. Identification du prestataire

MonSiteWeb.eu est un service exploité par AJ SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles, Belgique.
Numéro d'entreprise et de TVA : BE 0748.911.660
E-mail : ajsrl.amz@gmail.com · WhatsApp : +32 478 11 59 81

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations entre AJ SRL (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui commande sur monsiteweb.eu la création d'un site web et la formule d'hébergement et d'entretien qui l'accompagne.

3. Le site web

Le Prestataire conçoit un site web sur mesure, avec un panel d'administration permettant au Client de gérer ses demandes et de modifier ses textes et ses photos. Une première version est présentée au Client dans les 24 heures qui suivent la commande. La version finale est livrée dans le délai choisi à la commande :

• version finale en 30 jours : 950 € HTVA
• version finale en 15 jours : 1 150 € HTVA
• version finale en 7 jours : 1 450 € HTVA

Les fonctionnalités hors de cette offre (réservation en ligne, boutique, application métier) font l'objet d'un devis séparé.

4. Les formules d'hébergement et d'entretien

Un site web doit être hébergé et entretenu : chaque commande de site comprend obligatoirement une des formules suivantes (prix HTVA).

• Hébergement seul : 29 € par mois, ou 290 € par an. Comprend : hébergement, mises à jour, sauvegardes, sécurité.
• Présence : 99 € par mois, ou 990 € par an. Comprend : hébergement, mises à jour, sauvegardes, sécurité ; petites modifications comprises ; 104 posts Google Maps par an : votre fiche reste vivante ; chaque mois, combien de demandes vous viennent de Google.
• Visibilité : 199 € par mois, ou 1 990 € par an. Comprend : 24 nouvelles recherches Google couvertes par an : une page pour chacune, dans les langues du site ; choisies d'après ce que vos clients tapent vraiment ; hébergement, mises à jour, sauvegardes, sécurité ; petites modifications comprises ; 104 posts Google Maps par an : votre fiche reste vivante ; chaque mois, combien de demandes vous viennent de Google.
• Croissance : 349 € par mois, ou 3 490 € par an. Comprend : 52 nouvelles recherches Google couvertes par an, une par semaine, dans les langues du site ; hébergement, mises à jour, sauvegardes, sécurité ; petites modifications comprises ; 104 posts Google Maps par an : votre fiche reste vivante ; chaque mois, combien de demandes vous viennent de Google.

La formule se paie au choix :

• au mois : le 1er mois est offert, puis la formule est prélevée chaque mois sur la carte de paiement du Client, sans engagement ;
• à l'année : 12 mois pour le prix de 10, payés à la commande avec le site. C'est la seule possibilité pour un paiement par Bancontact.

Les nouvelles pages prévues par les formules Visibilité et Croissance sont rédigées dans les langues du site. Le rapport mensuel indique notamment le nombre de demandes que le Client reçoit depuis Google.

5. Intégration Google Business Profile

Les formules Présence, Visibilité et Croissance comprennent la publication de posts sur la fiche Google Business Profile (Google Maps) du Client, le suivi des avis reçus et un rapport de performance.

Consentement explicite requis : cette intégration n'est activée qu'après que le Client s'est lui-même connecté à son compte Google via un flux OAuth 2.0 sécurisé hébergé par Google, au moyen d'un lien unique que le Prestataire lui envoie par e-mail.

Portée de l'accès accordé : le Prestataire obtient uniquement la permission de gérer la fiche Google Business Profile du Client (scope API Google business.manage). Les mots de passe et toute autre donnée du compte Google du Client ne sont jamais accessibles au Prestataire.

Actions effectuées par le Prestataire :

• publication de deux posts par semaine, adaptés au secteur d'activité du Client ;
• lecture des avis clients pour notification et aide à la rédaction des réponses (aucune réponse n'est publiée sans validation préalable du Client) ;
• lecture des statistiques de la fiche (vues, clics, appels, itinéraires) pour le rapport mensuel.

Révocation : le Client peut révoquer l'accès à tout moment via sa page Google Account (myaccount.google.com/permissions) ou par simple e-mail. La révocation prend effet immédiatement.

Conformité Google : l'utilisation des API Google par le Prestataire respecte les Google API Services User Data Policy, y compris les exigences « Limited Use ». Les données obtenues via l'API ne sont jamais partagées, vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

6. Commande

La commande se passe en ligne, sur monsiteweb.eu/commander :

• le Client choisit le délai de son site, puis sa formule et son mode de paiement (au mois ou à l'année) ;
• il décrit son projet et indique ses coordonnées de facturation ;
• il accepte les présentes conditions et paie en ligne.

La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Le Client reçoit un reçu par e-mail.

7. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors TVA (HTVA). La TVA belge de 21 % s'y ajoute. Les paiements sont traités par Stripe.

• Le site est payé en totalité à la commande.
• Formule au mois : le 1er mois est offert ; la formule est ensuite prélevée automatiquement chaque mois, à partir d'un mois après la commande, sur la carte utilisée à la commande.
• Formule à l'année : la première année est payée à la commande. Elle se renouvelle ensuite chaque année à la date anniversaire, par prélèvement sur la carte enregistrée ou, à défaut, sur facture envoyée par e-mail et payable en ligne dans les 14 jours.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts de retard au taux légal belge.

8. Délais

Les délais courent à partir de la commande. Ils sont prolongés d'autant lorsque le Client tarde à fournir les éléments que le Prestataire lui demande (textes, photos, logo, accès).

9. Durée, changement de formule et résiliation

• Formule au mois : sans engagement. Le Client peut la résilier à tout moment, sans frais ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
• Formule à l'année : l'année payée n'est pas remboursable. Le Client peut résilier le renouvellement à tout moment avant la date anniversaire.
• Le Client peut changer de formule sur simple demande, à partir de la période suivante.

À la fin de la formule :

• le site web reste en ligne et accessible ;
• les contenus déjà publiés (pages, articles) restent en place ;
• les services de la formule (mises à jour, sauvegardes, modifications, posts Google Maps, nouvelles pages, rapport, support) ne sont plus assurés.

Le Client peut reprendre une formule à tout moment.

10. Obligations du Prestataire

• Concevoir un site web professionnel conforme à la description fournie par le Client
• Présenter une première version dans les 24 heures et livrer la version finale dans le délai choisi
• Fournir les services de la formule choisie
• Répondre aux demandes de support par e-mail sous 24 heures
• Garantir la disponibilité du site (hors maintenance planifiée et cas de force majeure)

11. Obligations du Client

• Fournir les contenus nécessaires (textes, images, logo) dans des délais raisonnables
• S'acquitter des paiements dans les délais convenus
• Disposer des droits sur les contenus fournis (images, textes, marques)
• Gérer son propre nom de domaine et en maintenir le renouvellement

12. Propriété intellectuelle

Le site web réalisé pour le Client (design, contenus et code source) lui appartient dès le paiement du site. Le Client peut en obtenir une copie sur simple demande. Le Prestataire conserve ses droits sur les outils et composants génériques qu'il réutilise d'un projet à l'autre.

13. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du site web. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

14. Droit de rétractation

Le Client professionnel (entreprise, indépendant agissant dans le cadre de son activité) ne bénéficie pas d'un droit de rétractation.

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, par simple e-mail. En commandant, il demande expressément que le travail commence immédiatement (la première version est présentée dans les 24 heures) : en cas de rétractation, il paie la part du travail déjà fourni, et il perd son droit de rétractation une fois le site entièrement livré.

15. Commandes antérieures

Les commandes passées avant le 23 octobre 2026, y compris les abonnements SEO Lab et les offres de conception sur maquette, restent régies par les conditions acceptées au moment de la commande.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à ajsrl.amz@gmail.com.