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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : février 2026

1. Identification du prestataire

MonSiteWeb.eu est un service exploité par AJ SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé à Bruxelles, Belgique.
Email : ajsrl.amz@gmail.com

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations entre AJ SRL (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de conception, livraison et maintenance de sites web proposés par monsiteweb.eu.

3. Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

  • Conception gratuite — création du site web sans frais préalables
  • Livraison — mise en ligne du site web moyennant un paiement unique de 500€ HTVA
  • Maintenance mensuelle (Visibilité) — blog intégré, articles SEO hebdomadaires, maintenance technique et support (49€ HTVA/mois)

4. Processus de commande

  1. Le Client soumet une demande via le formulaire de contact ou par email.
  2. Le Prestataire conçoit gratuitement une maquette ou un prototype du site web.
  3. Le Client valide le résultat. S'il n'est pas satisfait, aucun frais n'est dû.
  4. En cas de validation, le Client s'acquitte des frais de livraison (500€ HTVA) et choisit sa formule de maintenance mensuelle.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués hors TVA (HTVA). La TVA belge en vigueur s'applique.

  • Frais de livraison : 500€ HTVA, payables à la validation du site
  • Formule Visibilité : 49€ HTVA/mois

Les paiements mensuels sont dus le 1er de chaque mois par virement bancaire ou prélèvement automatique. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts de retard au taux légal belge.

6. Durée et résiliation

L'abonnement de maintenance est mensuel et sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment, sans frais ni pénalité.

En cas de résiliation ou de non-paiement, les services inclus dans la formule (articles SEO, maintenance, support, modifications) sont désactivés. Le site web reste accessible en ligne mais n'est plus maintenu ni mis à jour. Les contenus déjà publiés (articles, pages) restent en place.

7. Obligations du Prestataire

  • Concevoir un site web professionnel conforme au brief validé
  • Assurer la maintenance technique selon la formule choisie
  • Publier les articles SEO selon la fréquence prévue
  • Répondre aux demandes de support par email sous 24h
  • Garantir la disponibilité du site (hors maintenance planifiée et cas de force majeure)

8. Obligations du Client

  • Fournir les contenus nécessaires (textes, images, logo) dans des délais raisonnables
  • S'acquitter des paiements dans les délais convenus
  • Disposer des droits sur les contenus fournis (images, textes, marques)
  • Gérer son propre nom de domaine et en maintenir le renouvellement

9. Propriété intellectuelle

Le code source du site web reste la propriété du Prestataire. Le Client peut demander le transfert du code source à tout moment après résiliation, moyennant un forfait de transfert. Le design et les contenus créés spécifiquement pour le Client lui sont cédés dès le paiement des frais de livraison.

10. Effets de la résiliation

À la résiliation de l'abonnement :

  • Les articles SEO automatiques sont arrêtés
  • La maintenance technique et les modifications ne sont plus assurées
  • Le support client est désactivé
  • Le site web reste en ligne et accessible
  • Tous les contenus déjà publiés restent en place

Le Client peut réactiver son abonnement à tout moment pour reprendre l'ensemble des services.

11. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du site web. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

12. Droit de rétractation

La conception étant gratuite, le Client peut renoncer au projet à tout moment avant la validation et le paiement des frais de livraison, sans aucun frais. Une fois la livraison validée et payée, les frais de livraison ne sont pas remboursables.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à ajsrl.amz@gmail.com.